Reclassement Pnt: Après 2 reports, le tribunal ne se prononce pas...
La décision du tribunal de Nantes est tombée aujourd'hui. Ce dernier n'a pas estimé juger les problèmes de fond suite au retrait du PSE PNT de la part de la Direction. Cependant, le TGI de Nantes a reconnu que Régional n'avait pas respecté la procédure...